Conditions générales d'utilisation
Utilisation du site www.trustupsilon.com
Version en vigueur au 04/10/2026
Article 1 — Objet et acceptation
1.1 Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») définissent les conditions d'accès et d'utilisation du site www.trustupsilon.com (le « Site »), édité par Monsieur AMHAZ Youssef EI, exerçant sous le nom commercial Trustupsilon (l'« Éditeur »).
1.2 Toute navigation sur le Site, tout téléchargement de document et toute création de compte emportent acceptation des présentes CGU dans leur version en vigueur à la date de l'utilisation. L'utilisateur qui ne les accepte pas doit renoncer à utiliser le Site.
1.3 Les CGU régissent l'utilisation du Site. Les cours particuliers proposés par l'Éditeur sont régis exclusivement par le devis ou le contrat accepté et par les conditions générales de vente (CGV). En cas de contradiction entre les CGU et les CGV sur une question relative aux cours, les CGV prévalent.
Article 2 — Éditeur et hébergeur
2.1 Éditeur : Monsieur AMHAZ Youssef EI — Trustupsilon, Résidence Nexity Studéa, appartement 206, 2881 route des Crêtes, 06560 Valbonne, France — SIRET 937 616 688 00035 — déclaration de services à la personne n° SAP937616688 — courriel : contact@trustupsilon.com — téléphones : 07 85 96 74 57 et 06 49 50 87 62. Directeur de la publication : Youssef AMHAZ.
2.2 Hébergeur : JouwWeb B.V. (Webador), Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven, Pays-Bas — téléphone : +31 40 303 1360.
2.3 Les informations complètes figurent dans les mentions légales.
Article 3 — Définitions
- Site : le site internet accessible à l'adresse www.trustupsilon.com et l'ensemble de ses pages.
- Utilisateur : toute personne qui accède au Site, qu'elle dispose ou non d'un compte.
- Compte : l'espace personnel créé par l'Utilisateur sur le Site au moyen d'une adresse électronique et d'un mot de passe.
- Contenus : l'ensemble des éléments publiés sur le Site (textes, cours, fiches, exercices, corrigés, documents PDF, images, vidéos, logos, mise en page).
- Documents : les Contenus pédagogiques proposés en téléchargement sur le Site.
Article 4 — Accès au Site
4.1 Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais de connexion et d'équipement restent à sa charge.
4.2 L'Éditeur s'efforce de maintenir le Site accessible en permanence, sans y être tenu par une obligation de résultat. L'accès peut être interrompu, notamment pour maintenance, mise à jour, incident technique de l'hébergeur ou cas de force majeure, sans que cette interruption ouvre droit à indemnité.
4.3 L'Éditeur peut faire évoluer, modifier ou retirer tout ou partie du Site et de ses Contenus à tout moment.
Article 5 — Compte utilisateur
5.1 La création d'un Compte est facultative et gratuite. Elle n'est pas nécessaire pour consulter le Site ni pour télécharger les Documents.
5.2 L'Utilisateur fournit des informations exactes et les tient à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute utilisation de son Compte ; il informe sans délai l'Éditeur de toute utilisation non autorisée.
5.3 Un mineur de moins de quinze (15) ans ne peut créer un Compte qu'avec l'accord de son représentant légal.
5.4 L'Utilisateur peut supprimer son Compte à tout moment, ou en demander la suppression à contact@trustupsilon.com. Un Compte inactif depuis trois (3) ans peut être supprimé.
5.5 L'Éditeur peut suspendre ou supprimer un Compte en cas de manquement aux présentes CGU, après en avoir informé l'Utilisateur, sauf urgence ou atteinte grave à la sécurité du Site.
Article 6 — Documents pédagogiques en téléchargement
6.1 Les Documents sont mis à disposition gratuitement, à titre de complément pédagogique. Ils sont élaborés avec soin à partir des programmes en vigueur, sans garantie d'exhaustivité ni d'absence d'erreur, et ne se substituent ni à l'enseignement dispensé dans l'établissement de l'élève, ni à un accompagnement personnalisé.
6.2 L'Utilisateur qui relève une erreur est invité à la signaler à contact@trustupsilon.com ; l'Éditeur la corrige dans les meilleurs délais.
6.3 Le nombre de téléchargements affiché sous un Document est un compteur technique qui ne constitue ni une évaluation ni une garantie de sa qualité.
6.4 Les conditions d'utilisation des Documents sont définies à l'article 7.
Article 7 — Propriété intellectuelle
7.1 Le Site et l'ensemble de ses Contenus, notamment les cours, fiches, exercices, corrigés et Documents, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur, sauf mention contraire. Le nom et le logo Trustupsilon sont des signes distinctifs de l'Éditeur.
7.2 L'Éditeur concède à l'Utilisateur un droit d'usage personnel, privé et non commercial des Contenus : consultation, téléchargement, impression et copie pour ses propres révisions ou celles de l'élève dont il a la charge. Les courtes citations sont autorisées sous réserve d'indiquer clairement la source « Trustupsilon — www.trustupsilon.com ».
7.3 Sont interdites, sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur : la reproduction, la représentation, la modification, l'adaptation ou la traduction de tout ou partie des Contenus en dehors du cadre de l'article 7.2 ; leur diffusion ou republication sur un autre site, une plateforme, un réseau social, un espace de partage de fichiers ou un groupe de messagerie ; leur vente, location ou utilisation dans le cadre d'une activité commerciale, y compris de cours particuliers ou de soutien scolaire ; la suppression des mentions de source ou de propriété.
7.4 Conformément à l'article L.122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle, l'Éditeur s'oppose à la fouille de textes et de données sur les Contenus du Site, y compris à des fins d'entraînement de systèmes d'intelligence artificielle, sauf autorisation écrite préalable.
7.5 Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 8 — Demande de cours et formulaire de contact
8.1 Le formulaire du Site permet de demander un premier cours ou des informations. L'envoi d'une demande n'engage ni l'Utilisateur ni l'Éditeur : aucun contrat n'est formé tant qu'un devis ou un contrat n'a pas été accepté dans les conditions prévues par les CGV.
8.2 La première heure de cours offerte aux nouveaux clients est soumise aux conditions définies par les CGV.
8.3 Les tarifs publiés sur le Site sont indicatifs ; le prix applicable est celui figurant au devis ou au contrat accepté.
Article 9 — Avis, témoignages et évaluations
9.1 Les témoignages publiés sur le Site émanent de clients ou d'élèves ayant suivi des cours avec l'Éditeur. Ils sont recueillis directement auprès d'eux, publiés avec leur accord, sans contrepartie, et ne sont pas modifiés sur le fond.
9.2 L'évaluation par étoiles affichée en bas des pages est ouverte à tout visiteur du Site. Elle n'est pas contrôlée et ne permet pas de vérifier que son auteur a suivi des cours.
9.3 Toute personne peut demander le retrait d'un témoignage la concernant en écrivant à contact@trustupsilon.com.
Article 10 — Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme à la loi. Il s'interdit notamment :
- de tenter d'accéder sans autorisation à tout ou partie du Site, à ses systèmes ou au Compte d'un autre Utilisateur ;
- de perturber le fonctionnement du Site, notamment par l'envoi de virus, de requêtes automatisées massives ou de messages non sollicités ;
- d'extraire de manière systématique les Contenus, par quelque procédé que ce soit ;
- de transmettre par le formulaire ou par courriel des contenus illicites, injurieux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- d'usurper l'identité d'un tiers.
Article 11 — Liens hypertextes
11.1 Le Site contient des liens vers des sites tiers (notamment Urssaf, YouTube, Instagram, Facebook, Trustpilot). L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de données personnelles.
11.2 La création d'un lien vers le Site est autorisée, à condition qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de l'Éditeur, qu'elle ne laisse pas croire à un partenariat inexistant et que les pages du Site ne soient pas affichées à l'intérieur d'un autre site. L'Éditeur peut demander la suppression de tout lien.
Article 12 — Responsabilité
12.1 Les informations publiées sur le Site, notamment celles relatives au crédit d'impôt et à l'avance immédiate, sont fournies à titre informatif et général. Elles ne constituent pas un conseil fiscal personnalisé et ne se substituent pas aux informations officielles de l'administration.
12.2 L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une interruption du Site, d'un dysfonctionnement du matériel ou du réseau de l'Utilisateur, d'une intrusion d'un tiers ou de l'utilisation des Contenus contraire aux présentes CGU. Il appartient à l'Utilisateur de protéger son équipement contre les virus.
12.3 Ces stipulations s'appliquent dans les limites prévues par la loi et ne limitent pas la responsabilité de l'Éditeur en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni les droits que l'Utilisateur consommateur tient des dispositions d'ordre public.
Article 13 — Données personnelles et cookies
Les données personnelles collectées sur le Site (formulaire, Compte, mesure d'audience) sont traitées conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Les finalités, durées de conservation, destinataires, cookies et modalités d'exercice des droits sont décrits dans la politique de confidentialité.
Article 14 — Signalement d'un contenu illicite
Toute personne qui estime qu'un contenu publié sur le Site est illicite ou porte atteinte à ses droits peut le signaler à contact@trustupsilon.com en précisant son identité, l'adresse de la page concernée, la description du contenu et les motifs du signalement. L'Éditeur examine promptement chaque signalement et retire le contenu s'il est manifestement illicite.
Article 15 — Modification des CGU
L'Éditeur peut modifier les présentes CGU, notamment pour tenir compte de l'évolution du Site ou de la réglementation. La version applicable est celle en ligne au moment de l'utilisation du Site ; sa date figure en haut de cette page. Les titulaires d'un Compte sont informés de toute modification substantielle par courriel ou lors de leur prochaine connexion.
Article 16 — Droit applicable et litiges
16.1 Les présentes CGU sont soumises au droit français et rédigées en langue française.
16.2 En cas de difficulté, l'Utilisateur est invité à contacter l'Éditeur à contact@trustupsilon.com afin de rechercher une solution amiable. Les litiges relatifs aux cours particuliers relèvent de la procédure de réclamation et de médiation de la consommation prévue à l'article 19 des CGV.
16.3 À défaut de solution amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun. L'Utilisateur consommateur peut saisir, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.