Politique de confidentialité
Protection de vos données personnelles et cookies
Version en vigueur au 18/10/2026
1. Qui est responsable de vos données ?
Le site www.trustupsilon.com (le « Site ») est édité par Monsieur AMHAZ Youssef EI, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Trustupsilon (SIRET 937 616 688 00035, déclaration de services à la personne n° SAP937616688), qui est responsable du traitement de vos données personnelles.
Adresse : Résidence Nexity Studéa, appartement 206, 2881 route des Crêtes, 06560 Valbonne, France
Courriel : contact@trustupsilon.com
Téléphone : 07 85 96 74 57 — 06 49 50 87 62
Trustupsilon n'a pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n'étant pas obligatoire pour son activité. Pour toute question relative à vos données, écrivez à contact@trustupsilon.com.
2. À qui s'adresse cette politique ?
Cette politique explique comment vos données sont traitées lorsque vous :
- consultez le Site et téléchargez les cours et documents qui y sont proposés ;
- nous contactez (formulaire du Site, courriel, téléphone, SMS ou messagerie instantanée) ou nous êtes adressé par une plateforme de mise en relation (Superprof, Leboncoin…) ou par recommandation ;
- créez un compte sur le Site ;
- devenez client : devis, contrat, cours, facturation, avance immédiate du crédit d'impôt ;
- êtes l'élève qui suit les cours, ou son représentant légal.
Elle complète l'article 18 des conditions générales de vente, qui s'applique aux clients.
3. Quelles données sont collectées ?
Données que vous nous communiquez
- Prise de contact : nom, adresse électronique, numéro de téléphone, contenu de votre message (niveau, matière, disponibilités, besoins).
- Compte sur le Site : nom, adresse électronique, mot de passe (enregistré sous forme chiffrée par l'hébergeur ; nous n'y avons pas accès).
- Client : civilité, nom d'usage, nom de naissance, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone ; historique des devis, contrats, cours, factures et règlements.
- Élève : prénom et nom, niveau et établissement scolaire, matières suivies, objectifs et informations utiles au suivi pédagogique (difficultés rencontrées, résultats, travaux échangés).
- Avance immédiate du crédit d'impôt, si vous la demandez : date, pays et commune de naissance, coordonnées bancaires (IBAN, BIC).
- Avis et témoignages, si vous acceptez d'en donner un : votre texte et le nom sous lequel vous acceptez qu'il soit publié.
Données collectées automatiquement
- Journaux techniques de l'hébergeur (adresse IP, date et heure, pages demandées), nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du Site.
- Cookies : voir la rubrique « Cookies » ci-dessous.
Données reçues de tiers
Lorsque vous nous contactez par l'intermédiaire d'une plateforme de mise en relation (Superprof, Leboncoin…), celle-ci nous transmet votre nom ou pseudonyme, votre message et, le cas échéant, vos coordonnées. Lorsque vous êtes recommandé par un client (parrainage), celui-ci peut nous communiquer votre nom et vos coordonnées, à charge pour lui de vous en avoir informé.
Les champs marqués d'un astérisque dans les formulaires sont nécessaires pour traiter votre demande. Sans eux, nous ne pouvons pas vous répondre ni établir un devis. De même, l'identité et les coordonnées du client ainsi que les informations relatives à l'élève sont nécessaires à la conclusion et à l'exécution du contrat : sans elles, nous ne pouvons pas assurer les cours. Les données relatives à l'avance immédiate ne sont nécessaires que si vous demandez à en bénéficier.
4. Pourquoi et sur quelle base ?
| Finalité | Base légale (art. 6 du RGPD) |
|---|---|
| Répondre à votre demande de cours, organiser le premier cours, établir un devis | Mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Répondre à vos autres questions et traiter vos réclamations | Intérêt légitime : répondre aux personnes qui nous sollicitent |
| Gérer votre compte sur le Site | Exécution des conditions générales d'utilisation |
| Planifier et assurer les cours, suivre la progression de l'élève, gérer devis, contrats, factures et règlements | Exécution du contrat |
| Mettre en œuvre l'avance immédiate du crédit d'impôt auprès de l'Urssaf, à votre demande | Exécution du contrat |
| Délivrer l'attestation fiscale annuelle, tenir la comptabilité et conserver les pièces justificatives | Obligation légale |
| Conserver la preuve du contrat et de son exécution (signature électronique, échanges) | Intérêt légitime : établir, exercer ou défendre nos droits |
| Informer nos clients de nos prestations et offres (reprise des cours, parrainage) | Intérêt légitime ; vous pouvez vous y opposer à tout moment, sans motif |
| Publier votre avis ou témoignage | Consentement, que vous pouvez retirer à tout moment |
| Mesurer la fréquentation du Site | Consentement (voir « Cookies ») |
| Assurer la sécurité du Site | Intérêt légitime |
Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé. Vos données ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des fins commerciales.
5. Élèves mineurs
Lorsque l'élève est mineur, ses données sont collectées auprès de son représentant légal, qui signe le devis ou le contrat et exerce ses droits pour son compte. Elles se limitent à ce qui est nécessaire à l'organisation et au suivi des cours.
Le Site n'est pas destiné à recueillir directement les données d'enfants. Un mineur de moins de 15 ans ne doit pas créer de compte ni nous écrire par le formulaire sans l'accord de ses parents.
6. Informations de santé
Vous pouvez choisir de nous signaler une information de santé concernant l'élève (trouble des apprentissages, aménagement d'examen…) afin que les cours soient adaptés. Cette information n'est jamais exigée. Si vous la communiquez, elle est traitée sur la base de votre consentement explicite (article 9.2.a du RGPD), utilisée uniquement pour adapter les cours, et supprimée à la fin du suivi ou plus tôt à votre demande.
7. Qui a accès à vos données ?
Vos données sont traitées par Youssef AMHAZ, seul intervenant de Trustupsilon. Elles peuvent être transmises :
À des organismes publics, dans les cas prévus
- à l'Urssaf, lorsque vous demandez l'avance immédiate du crédit d'impôt ; l'Urssaf agit alors en qualité de responsable de traitement autonome, en lien avec la Direction générale des finances publiques ;
- à l'administration fiscale ou à toute autorité habilitée, lorsque la loi l'exige.
À nos sous-traitants
Ils agissent pour notre seul compte, sur nos instructions, et sont tenus par des engagements conformes à l'article 28 du RGPD :
| Prestataire | Rôle |
|---|---|
| JouwWeb B.V. (Webador), Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven, Pays-Bas | Hébergement du Site, formulaires, comptes, statistiques de fréquentation |
| Abby SAS (anciennement Delia Solutions), 223 avenue du Général Leclerc, 54000 Nancy, France | Devis, factures, suivi des règlements, avance immédiate du crédit d'impôt |
| Yousign SAS, France, par l'intermédiaire d'Abby | Signature électronique des devis signés directement dans Abby |
| L'éditeur de notre outil de signature électronique | Signature électronique des contrats et des devis accompagnés de leur annexe, recueil des choix cochés par le client et conservation du fichier de preuve |
| Notre fournisseur de messagerie électronique | Réception et envoi des courriels |
À des tiers qui agissent pour leur propre compte
- notre établissement bancaire, pour l'encaissement des règlements ;
- les plateformes de mise en relation (Superprof, Leboncoin…), pour les échanges que vous y menez, selon leurs propres politiques de confidentialité ;
- l'éditeur de la messagerie instantanée que vous choisissez d'utiliser pour nous écrire, le cas échéant.
8. Où sont stockées vos données ?
Vos données sont hébergées au sein de l'Union européenne. La mesure de fréquentation du Site, assurée par l'hébergeur au moyen de Google Analytics, peut impliquer un transfert de données techniques vers les États-Unis (Google LLC). Ce transfert est encadré par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE–États-Unis, l'adresse IP étant anonymisée. Tout autre transfert hors de l'Union européenne n'interviendrait qu'en présence d'une décision d'adéquation ou de garanties appropriées au sens du chapitre V du RGPD.
9. Combien de temps sont-elles conservées ?
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Demande de contact ou de cours qui n'aboutit pas à un contrat | 3 ans à compter du dernier échange |
| Compte sur le Site | Jusqu'à sa suppression ; supprimé après 3 ans sans connexion |
| Données du client et de l'élève (relation contractuelle, suivi pédagogique) | Durée du contrat, puis 3 ans à compter de la dernière prestation |
| Preuve de la signature électronique et des échanges contractuels | Durée du contrat, puis jusqu'à l'expiration des délais de prescription (5 ans en principe) |
| Factures et pièces comptables | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice |
| Coordonnées bancaires collectées pour l'avance immédiate | Le temps strictement nécessaire à la mise en œuvre du dispositif |
| Information de santé communiquée volontairement | Jusqu'à la fin du suivi, ou jusqu'au retrait de votre consentement |
| Avis ou témoignage publié | Jusqu'au retrait de votre consentement |
| Journaux techniques de l'hébergeur | 30 jours |
| Cookies de mesure d'audience | 13 mois au maximum ; votre choix est redemandé à l'issue de ce délai |
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou rendues anonymes.
10. Cookies
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lors de la consultation d'un site. Le Site utilise :
| Cookie | Finalité | Consentement |
|---|---|---|
| JWSESSION | Fonctionnement du Site pendant votre visite ; supprimé à la fermeture du navigateur | Non requis (strictement nécessaire) |
| JwStickySession | Mémorisation de votre liste de favoris | Non requis (service que vous demandez) |
| JwUnsafe | Reconnaissance de l'éditeur du Site lorsqu'il est connecté ; ne concerne pas les visiteurs | Non requis |
| Google Analytics (_ga, _ga_…) | Statistiques de fréquentation, adresse IP anonymisée, sans utilisation par Google pour ses propres services | Requis |
Les cookies soumis à votre consentement ne sont déposés que si vous les acceptez dans le bandeau affiché lors de votre première visite. Vous pouvez à tout moment les refuser ou les supprimer depuis les paramètres de votre navigateur. Ce refus n'a aucune conséquence sur votre accès au Site et aux documents.
Le Site contient des liens vers d'autres sites (YouTube, Instagram, Facebook, Trustpilot, Urssaf…). Ces sites ne déposent de cookies qu'une fois que vous les avez ouverts, selon leurs propres politiques.
11. Comment vos données sont-elles protégées ?
Le Site est accessible exclusivement en connexion sécurisée (HTTPS). L'accès aux outils de gestion (Site, facturation, messagerie) est réservé à Youssef AMHAZ et protégé par des mots de passe personnels. Les documents papier éventuels sont conservés à l'abri de tout accès non autorisé. Nos sous-traitants sont choisis pour les garanties de sécurité qu'ils présentent. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, vous en serez informé dans les conditions prévues par le RGPD.
12. Quels sont vos droits ?
Conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :
- accès : savoir quelles données nous détenons et en obtenir une copie ;
- rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- effacement, dans la limite de nos obligations légales de conservation ;
- limitation du traitement ;
- opposition aux traitements fondés sur notre intérêt légitime, et à tout moment, sans motif, à l'envoi d'informations commerciales ;
- portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque le traitement repose sur le contrat ou votre consentement ;
- retrait de votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà effectués ;
- directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@trustupsilon.com ou par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus. Nous pourrons vous demander de justifier de votre identité en cas de doute raisonnable. Nous vous répondons dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes ; vous en êtes alors informé.
L'effacement de certaines données peut empêcher la délivrance ultérieure de l'attestation fiscale ou la réédition de documents administratifs.
13. Réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
14. Modification de cette politique
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte de l'évolution de nos services ou de la réglementation. La date de la dernière version figure en haut de cette page. En cas de changement important, les clients en sont informés par courriel.